Margaret Martin


De: Margaret MARTIN
(MOY)
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Martin (Margaret), épouse Moy
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Palaiseau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.